Sarzeau - Golfe du Morbihan - Bretagne

Article 1. Objet : Seule la loi française est applicable au contrat.

Article 2. Conclusion du contrat et paiement : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura versé l'acompte. Celui-ci est non-remboursable. 
L'acompte correspond à 30% du montant total de la réservation. Le solde est dû 30 jours avant le début de la réservation.

La taxe de séjour est à régler sur place 1,50€/jour/adulte

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Article 3. Dépôt de garantie : Le locataire verse à son arrivée un dépôt de garantie. (300€ pour les maisons ty glaz, ty perenn, ty maez, ty solenn et ty heol. 500€ pour la maison ty gwenn) Il sera restitué dans un délai maximum de 2 semaines à compter du départ du locataire, déduction faite, par le propriétaire, des montants à la charge du locataire aux fins de remise en état des lieux. Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base de l’état des lieux contradictoire de sortie, constat d’huissier, devis, factures... Si le dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être affecté ou considéré comme participation au paiement du loyer.

Article 4. Durée : Arrivée dans les lieux entre 16h et 19h ou à une heure convenant au propriétaire.
Le locataire doit quitter les lieux avant 10h (ou avant 11h pour les courts séjours 2/3 jours) ou à une heure convenant au propriétaire. Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue par le contrat, sauf accord du propriétaire.

Article 5. Utilisation des lieux : Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Le couchage dans les canapés n'est pas autorisé. Obligation d'utiliser des draps et housses de couette dans les lits (possibilité de location de draps 12€/lit double et 10€ par lit simple). Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle de quelque nature que ce soit (maximum 3 mois).
A son départ, 2 options :
- le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée. Dans le cas contraire le propriétaire sera en droit de réclamer au locataire à son départ un forfait ménage. 
- Le locataire a la possibilité de réserver l'option ménage (60€ pour les maisons ty glaz, ty perenn, ty maez, ty solenn et ty heol. 75€ pour la maison ty gwenn). Dans ce cas il n'y a pas de ménage à faire, il suffit de vider le lave-vaisselle avant de partir, de nettoyer le barbecue et de vider les poubelles/recyclage.

Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location, seront à sa charge.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous-location est interdite au preneur, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat ; le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire.
L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit, sauf accord préalable du propriétaire.
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée sur l’état descriptif (6 personnes pour les maisons ty glaz, ty perenn, ty maez, ty solenn et ty heol. 9 personnes pour la maison ty gwenn). A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.

Article 6. Accueil d’animaux : Les animaux ne sont pas admis. Aucune exception. La caution sera retenue en cas de non respect.

Article 7. Les maisons sont strictement non-fumeur. La caution sera retenue en cas de non respect.

Article 8. Etat des lieux et inventaire : L’état des lieux contradictoire et l’inventaire du mobilier et divers équipements sont faits en début et en fin de séjour par le propriétaire ou son mandataire dûment habilité et muni d’un pouvoir écrit et le locataire. En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire lors de l’arrivée, le locataire disposera de 24 heures pour vérifier l’inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire. Un état des lieux contradictoire de sortie doit obligatoirement être établi. Le locataire accepte que cet état des lieux puisse être effectué soit avec le propriétaire ou son mandataire. Si le propriétaire ou son mandataire constate des dégradations, il devra en informer le locataire sous huitaine.

Article 9. Conditions de résiliation :
Toute résiliation du présent contrat doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, la date de réception faisant foi.
a) Résiliation à l’initiative du locataire
En cas d’annulation par le locataire 30 jours ou plus avant l’arrivée dans les lieux, l’acompte reste acquis au propriétaire.
En cas d’annulation par le locataire moins de 30 jours avant l’arrivée dans les lieux, le solde du montant du séjour est intégralement dû par le locataire.  Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat est annulé et le propriétaire peut disposer de sa location. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui peut demander le paiement du solde de la location.
b) Résiliation à l’initiative du propriétaire
En cas d’annulation par le propriétaire, celui-ci reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
c) En cas de résiliation en cours de contrat
Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, ...). Cette résiliation, qui intervient par courrier recommandé avec accusé de réception, email ou remise en main propre, entraîne le départ du locataire le jour même de la date de réception du courrier lui notifiant cette décision. Dans ce cas, quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire. Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe «dépôt de garantie ».

Article 10. Interruption du séjour : En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

Article 11. Litiges : Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents.